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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont



Synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique


La Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont a conclu en septembre 2016 un mandat d'étude avec la Société d'Equipement du Bassin Lorrain Grand Est afin de l'assister dans le montage opérationnel de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont.

L'objectif est notamment de définir le programme et le parti d'aménagement qui pourrait s'appliquer sur le périmètre d'étude comprenant un secteur d'extension au lieu-dit « Goldenholtz» d'environ 36 ha sur la commune de Faulquemont dans la perspective d'y développer une Zone d'Aménagement Concertée à vocation industrielle, artisanale et de services.

Les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement sont les suivants :
 
  • Renforcer l'attractivité et favoriser le développement économique équilibré du District Urbain
  • Créer des emplois à forte valeur ajoutée
  • Développer une offre attractive à l'implantation d'entreprises exogènes
  • Offrir aux entreprises du territoire des possibilités d'extension et conforter leur implantation
  • Maîtriser le parti d'aménagement et de développement durables en adéquation avec les enjeux de développement économique et avec une programmation adaptée des équipements publics
  • Développer une zone d'activités prenant en compte les grands enjeux environnementaux et paysagers afin d'offrir aux entreprises des sites d'implantation au cadre de vie qualitatif, diversifié et respectueux.

Par délibération en date du 31 mars 2021, le Conseil Communautaire a décidé d'approuver les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement et engagé la concertation préalable relative à l'opération.

Par délibération en date du 09 février 2022, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable.

Conformément à l'article R311-2 du code de l'urbanisme, le dossier de création d'une Zone d'Aménagement Concerté doit contenir l'étude d'impact lorsque celle-ci est exigée au vu des articles R122-2 et R122-3 du Code de l'environnement. L'étude d'impact du projet de la ZAC Intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont a été déposée le 21 juillet 2021 auprès de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Grand Est en vue de solliciter l'avis de l'autorité environnementale.

La Mission Régionale d'Autorité environnementale Grand Est a remis son avis le 20 septembre 2021 ci-annexé avec le dossier d'Etude d'impact et le bilan de la concertation du public.

Par délibération en date du 09 février 2022, le Conseil Communautaire a défini les modalités de participation du public et de la mise à disposition du public de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et du bilan de la concertation du public.

L'avis de l'autorité environnementale, l'étude d'impact, le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe et le bilan de la concertation ont été mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet du DUF (www.dufcc.com), ainsi que sur support papier au Pôle technique du DUF et en Mairie de Créhange, du lundi 07 mars 2022 - 9h au mercredi 06 avril 2022 -17h.

Ils ont donc fait l'objet de la procédure de participation du public par voie électronique prévue par les articles L122-1-1 et L123-19 du Code de l'Environnement.

Les observations et propositions recueillies au cours de la procédure de participation par voie électronique du public via l'adresse mail dédiée (concertation@dufcc.com) doivent désormais faire l'objet d'une synthèse.

A noter qu'aucune observation ni aucune proposition n'a été recueillie dans les deux registres tenus à disposition du public au Pôle technique du DUF et en Mairie de Faulquemont, ni adressée par courrier postal ou par mail à Monsieur le Président du DUF.

Une synthèse de la participation du public par voie électronique récapitule les démarches et étapes de la procédure, ainsi que les réponses apportées aux observations émises prises en compte.

L'étude d'impact, l'avis de la MRAe du 20 septembre 2021, le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe,  le bilan de la concertation préalable du public, ainsi que la synthèse de la participation du public par voie électronique sont consultables à l'Hôtel Communautaire, ainsi qu'en suivant le lien suivant : www.dufcc.com

La présente synthèse de la participation du public par voie électronique et le bilan de la concertation préalable seront joints au projet de dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté à soumettre à l'approbation d'un prochain Conseil Communautaire.

Conformément aux dispositions susvisées, le Conseil Communautaire du 02 juin 2022 a approuvé la synthèse ci-jointe de la procédure de participation du public par voie électronique sur la mise à disposition de l'étude d'impact de la ZAC Intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont.

Pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public émises par voie électronique ainsi que dans les registres papier et prises en compte, ainsi que, par délibération séparée, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à l'adresse suivante : www.dufcc.com, ainsi qu'à l'Hôtel Communautaire - Pôle technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare - 57380 Faulquemont et en Mairie de Faulquemont.