Gestion du droit des sols

Depuis sa création 2009, le Service Urbanisme du DUF a vu ses missions s'étendre et se diversifier :

• l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
• depuis 2015, les services urbanisme du District et de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP) ont mutualisé leurs moyens pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
• depuis 2017, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'achèvement des procédures communales (PLU de Créhange, Faulquemont, Longeville-les-Saint-Avold, Bambiderstroff, carte communale de Fouligny)
• l'assistance et le conseil aux Communes en matière de législation connexe à l'urbanisme

Pour tous vos projets de travaux ou de construction, le rôle du service Urbanisme est de préparer, instruire et contrôler la conformité de vos déclarations préalables et vos demandes de certificats d'urbanisme, de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de démolir.

Le service urbanisme peut vous apporter tout conseil utile pour la constitution de vos dossiers en fonction de la nature des travaux projetés et la réglementation en vigueur (PLU / carte communale / RNU). Cette activité de conseil s'adresse à toutes personnes résidant dans une des communes – membres du DUF.

Pour cela, vous pouvez vous rendre au service urbanisme ou prendre contact par téléphone ou e-mail (voir ci-contre).

Les demandes que vous aurez préalablement déposées à la mairie du lieu où les travaux seront réalisés seront traitées par le service urbanisme. La conformité de votre projet de travaux, de construction ou d'aménagement au regard des règles d'urbanisme en vigueur sera vérifiée.

A ce jour, le DUF instruit les autorisations d'urbanisme de 22 de ses communes membres : Bambiderstroff, Boucheporn, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Longeville-les-Saint-Avold, Mainvillers, Many, Pontpierre, Téting-sur-Nied, Thicourt, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vittoncourt, Zimming.

Dans les autres communes, l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme est assurée par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57).

Le service urbanisme vérifie la conformité des travaux, constructions et aménagements, en cours et après réalisation.