1 allée René Cassin 57380 Faulquemont
03 87 29 83 50

Gestion du droit des sols

Depuis sa création 2009, le Service Urbanisme du DUF a vu ses missions s'étendre et se diversifier :

  • l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
  • depuis 2015, les services urbanisme du District et de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP) ont mutualisé leurs moyens pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
  • depuis 2017, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'achèvement des procédures communales (PLU de Créhange, Faulquemont, Longeville-les-Saint-Avold, Bambiderstroff, carte communale de Fouligny)
  • l'assistance et le conseil aux Communes en matière de législation connexe à l'urbanisme
L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme sont dématérialisées via le site
https://dufcc.geosphere.fr/portailccs


Les explications en vidéo:



Pour tous vos projets de travaux ou de construction, le rôle du service Urbanisme est de préparer, instruire et contrôler la conformité de vos déclarations préalables et vos demandes de certificats d'urbanisme, de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de démolir.
Avant le dépôt de vos demandes

Le service urbanisme peut vous apporter tout conseil utile pour la constitution de vos dossiers en fonction de la nature des travaux projetés et la réglementation en vigueur (PLU / carte communale / RNU). Cette activité de conseil s'adresse à toutes personnes résidant dans une des communes – membres du DUF.

Pour cela, vous pouvez vous rendre au service urbanisme ou prendre contact par téléphone ou e-mail (voir ci-contre).

pendant l'instruction de vos demandes

Les demandes que vous aurez préalablement déposées à la mairie du lieu où les travaux seront réalisés seront traitées par le service urbanisme. La conformité de votre projet de travaux, de construction ou d'aménagement au regard des règles d'urbanisme en vigueur sera vérifiée.

A ce jour, le DUF instruit les autorisations d'urbanisme de 23 de ses communes membres : Bambiderstroff, Boucheporn, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fouligny, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Longeville-les-Saint-Avold, Mainvillers, Many, Pontpierre, Téting-sur-Nied, Thicourt, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vittoncourt, Zimming.

Dans les autres communes, l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme est assurée par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57).

après la délivrance de l'autorisation demandée

Le service urbanisme vérifie la conformité des travaux, constructions et aménagements, en cours et après réalisation.

En savoir +
  • Service Urbanisme
    Pôle Technique du DUF

    5 Avenue Jean Monnet
    57380 Faulquemont
  • Horaires d'ouverture
    Du lundi au jeudi : 9h-12h / 13h-17h
    Vendredi : 9h-12h
  • Contact/prise de rendez-vous
    03 87 29 73 80
     
Contacts e-mail
urbanisme@dufcc.com

Documents 

A compter du 1er septembre 2022, de nouveaux formulaires d'autorisation d'urbanisme devront être utilisés.
Les anciens documents ne seront alors plus acceptés. 
 

Télécharger les autorisations d'urbanisme

Consulter le Code de l'urbanisme