Par délibérations du 02 juin 2022, le Conseil Communautaire du District Urbain de Faulquemont (DUF) vient de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ces délibérations qui précisent les objectifs assignés à cette élaboration conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme et les modalités de concertation et de collaboration retenues et prévues par les articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme, sont consultables au siège du District Urbain de Faulquemont (DUF), dans les 33 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site
www.dufcc.com
QU'EST-CE QU'UN PLUi ?
Le PLUi est un document d'urbanisme qui oriente et détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle intercommunale.
Il s'agit notamment du document sur la base duquel les autorisations d'urbanisme seront instruites.
C'est un outil de planification durable du territoire à la confluence d'enjeux liés aux besoins des habitants, aux ressources, à la préservation du patrimoine, aux dimensions sociales, économiques et environnementales du territoire.
Il comprend :
• Un rapport de présentation ;
• Un projet d'aménagement et de développement durable
(PADD) ;
• Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
• Un règlement écrit et graphique (le zonage) ;
• Des annexes.