1 allée René Cassin 57380 Faulquemont
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
 
Par délibérations du 02 juin 2022, le Conseil Communautaire du District Urbain de Faulquemont (DUF) vient de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces délibérations qui précisent les objectifs assignés à cette élaboration conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme et les modalités de concertation et de collaboration retenues et prévues par les articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme, sont consultables au siège du District Urbain de Faulquemont (DUF), dans les 33 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site www.dufcc.com


QU'EST-CE QU'UN PLUi ?

Le PLUi est un document d'urbanisme qui oriente et détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle intercommunale.
Il s'agit notamment du document sur la base duquel les autorisations d'urbanisme seront instruites.
C'est un outil de planification durable du territoire à la confluence d'enjeux liés aux besoins des habitants, aux ressources, à la préservation du patrimoine, aux dimensions sociales, économiques et environnementales du territoire.

Il comprend :
• Un rapport de présentation ;
• Un projet d'aménagement et de développement durable
(PADD) ;
• Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
• Un règlement écrit et graphique (le zonage) ;
• Des annexes.
En savoir +
 
  • Service Urbanisme
    Pôle Technique du DUF

    36 rue de la Gare
    57380 Faulquemont
  • Horaires d'ouverture
    Du lundi au jeudi : 9h-12h / 13h-17h
    Vendredi : 9h-12h
  • Contact/prise de rendez-vous
    03 87 29 73 80
  • Contact e-mail
    URBANISME@DUFCC.COM
     

Téléchargements 

Préscription du PLUi - Définition des objectifs poursuivis 

Préscription du PLUi - Définition des modalités de collaboration entre le DUF et les communes membres