PLU Bambiderstroff

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE BAMBIDERSTROFF

En 2013, le Maire de la Commune de Bambiderstroff a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis le transfert de compétence intervenu en mars 2017, le DUF a achevé la procédure en étroite concertation et association avec la Commune de Bambiderstroff. Les objectifs poursuivis par la Commune et le DUF étaient d’effectuer un toilettage rédactionnel du règlement, d’indexer certaines zones, d’élaborer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), d’engager une réflexion sur les emplacements réservés et de mettre à jour le plan des servitudes d’utilité publique.

Le projet de modification du PLU a fait l’objet d’une concertation préalable tout au long des études ; le bilan de la concertation est consultable ci-dessous. Le projet de modification du PLU a également été adressé aux personnes publiques associées (PPA), ainsi qu’à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Grand-Est. Le projet de modification du PLU de Bambiderstroff n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’enquête publique a eu lieu du 26 septembre 2018 au 26 octobre 2018. Le rapport du commissaire-enquêteur est consultable ci-dessous.

Le Conseil Communautaire du DUF a approuvé le 13 février 2019 la modification du PLU de Bambiderstroff ajusté suite aux remarques des PPA ; la délibération correspondante est consultable ci-dessous. Le PLU modifié de Bambiderstroff est opposable depuis le 23 mars 2019.

Le dossier approuvé de modification du PLU de Bambiderstroff comprend une notice explicative, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) non modifié, un règlement écrit et un règlement graphique (zonage), une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), des annexes (tableau des emplacements réservés, servitudes d’utilité publique).

Le dossier complet de la modification du PLU de Bambiderstroff constitué d’une version en papier et d’une version dématérialisée est consultable :

- en Mairie de Bambiderstroff, aux heures et jours habituels d’ouverture au public,

- au District Urbain de Faulquemont, Pôle technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380) aux heures et jours habituels d’ouverture au public,

- en suivant les liens ci-dessous, qui vous permettront de visualiser et de le télécharger gratuitement.

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En savoir +

  • Pôle Technique du DUF
    36 rue de la Gare
    57380 Faulquemont
  • Contact/prise de rendez-vous au                  03 87 29 73 88                                         ou  03 87 29 73 80