Gestion du droit des sols

Depuis le 1er octobre 2009, le Service Urbanisme du DUF a pour mission :

• la gestion des demandes d’autorisation du droit des sols
• la gestion des aides à la rénovation des logements

La gestion des autorisations
du droit des sols

Pour tous vos projets de travaux ou de constructions, le rôle du service urbanisme est de préparer, instruire et contrôler la conformité de toutes vos demandes de certificats d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire et de permis d’aménager.

Avant

Avant le dépôt de vos demandes, le service urbanisme peut vous apporter tout conseil utile pour la constitution de vos dossiers en fonction de la nature des travaux que vous projetez, la configuration des lieux et la réglementation en vigueur (documents d’urbanisme : POS / PLU / carte communale). Cette activité de conseil s’adresse à toutes personnes résidant dans une des communes – membres du DUF.

Pour cela, une permanence a lieu au Pôle Technique du DUF.
Pour les personnes à mobilité réduite, les permanences ont lieu sur rendez-vous, au CASE.

Pendant

Pendant l’instruction de vos demandes, que vous aurez obligatoirement déposées au préalable à la mairie du lieu où les travaux seront réalisés, le service urbanisme vérifie la conformité de votre projet de travaux, de construction ou d’aménagement au regard des règles d’urbanisme en vigueur dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale avec la compétence urbanisme. A court terme, la majorité des communes disposant d'un document d'urbanisme vont transférer l’instruction des autorisation du droit des sols au service urbanisme du DUF.

Pour les communes non dotées de carte communale ou dotées d’une carte communale sans la compétence urbanisme, l’instruction des autorisations du droit des sols est assurée par la Direction Départementale de l’Equipement de la Moselle (DDE 57).

Après

Après la délivrance de l’autorisation demandée, le service urbanisme vérifie la conformité des travaux, constructions et aménagements, en cours et après réalisation, avec l’autorisation accordée en fonction de la réglementation en vigueur.