Modification PLU Bambiderstroff


DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT
COMMUNE DE BAMBIDERSTROFF

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du 27 août 2018, Monsieur le Président du District Urbain de Faulquemont a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur :

le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bambiderstroff.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs du :

mercredi 26 septembre 2018 - 14h00 au vendredi 26 octobre 2018 -16h30

Monsieur Aimé CAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier complet de projet de modification du PLU de Bambiderstroff constitué d’une version en papier et d’une version dématérialisée sera consultable :
- en Mairie de Bambiderstroff, aux heures et jours habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30,
- au District Urbain de Faulquemont, Pôle technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380) aux heures et jours habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 - sur le site Internet du District Urbain de Faulquemont (DUF) (www.dufcc.com/aménagement du territoire/urbanisme/enquêtes publiques), sur lequel il sera téléchargeable gratuitement.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions du public au projet de modification du PLU de Bambiderstroff pourront être :
- soit consignées sur l’un des deux registres papier ouverts à cet effet tenus à sa disposition à la Mairie de Bambiderstroff ainsi qu’au District Urbain de Faulquemont, Pôle Technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380) ;
- soit adressées par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, District Urbain de Faulquemont, Hôtel Communautaire, 1 allée René Cassin, 57380 Faulquemont (mentionner en objet : projet de modification du PLU de Bambiderstroff) ;
- soit transmises par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : modif-plu-enquete-publique@dufcc.com .

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Bambiderstroff, 1 place de la Mairie (57690) lors de permanences les :

- Mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 24 octobre 2018 de 15h00 à 18h00.

A l’issue de l’enquête publique :
- l’approbation de la modification du PLU de Bambiderstroff, éventuellement modifiée, sera décidée par le Conseil Communautaire du District Urbain de Faulquemont ;
- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au District Urbain de Faulquemont (DUF), Pôle technique – Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380), en Mairie de Bambiderstroff et à la Préfecture de la Moselle / Direction Départementale des Territoires de la Moselle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet du DUF.

La personne responsable de l’enquête publique est Monsieur le Président du District Urbain de Faulquemont, qui peut être contacté à l’Hôtel Communautaire, 1 allée René Cassin à Faulquemont (57380), tél. 03.87.29.83.50.