1 allée René Cassin 57380 Faulquemont
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Mise à disposition projet création Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont


Avis de mise à disposition par voie électronique relative au projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) intercommunale du Parc Industriel Nord à Faulquemont


Le District Urbain de Faulquemont (DUF) a délibéré en date du 31 mars 2021 sur la mise en oeuvre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) intercommunale du Parc Industriel Nord sur le territoire communal de Faulquemont.
Conformément au code de l'environnement, notamment ses articles L122-1 et suivants, L123-2 et suivants et L123-19 et au code de l'urbanisme, notamment l'article L300-2, l'étude d'impact de la ZAC a été soumise le 21 juillet 2021 à l'avis de l'Autorité environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 20 septembre 2021.

Préalablement à l'approbation du dossier de création de ZAC, en vertu des articles L.122-1-1 et L.123-19 du Code de l'Environnement, le projet de ZAC est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l'objet d'une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités sont explicitées ci-dessous.

Article 1: Le dossier préalable à la création de la ZAC intercommunale du Parc Industriel Nord de Faulquemont est mis à disposition du public du lundi 07 mars 2022, à 9h au mercredi 06 avril 2022 à 17h, par voie électronique.

Article 2: Le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes :
  • L'étude d'impact,
  • L'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact,
  • Le bilan de la concertation préalable,

Article 3: Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site internet du District Urbain de Faulquemont (DUF):www.dufcc.com.

Le dossier sera également consultable sur support papier au Pôle technique du DUF, Service Urbanisme - 36 rue de la Gare 57380 Faulquemont aux horaires suivants : lundi - jeudi : 8h – 12h / 13h30 – 17h; vendredi : 8h - 12h, et en Mairie de Faulquemont aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Article 4: Le public sera informé des modalités et dates de la mise à disposition par un avis mis en ligne sur le site internet du DUF quinze jours avant l'ouverture à la participation électronique du public. Il sera également affiché à l'Hôtel communautaire du DUF,1 allée René Cassin-57380 Faulquemont, ainsi qu'en Mairie de Faulquemont. L'avis sera en outre publié dans deux journaux diffusés dans le département en application de l'article R.123-46-1 du code de l'environnement.

Article 5: Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l'adresse suivante : concertation@dufcc.com , ou inscrites dans deux registres déposés à l'Hôtel Communautaire - Pôle technique du DUF-Service Urbanisme-36 rue de la Gare-57380 Faulquemont et à la Mairie de Faulquemont, devront parvenir ou être consignées à compter du lundi 07 mars 2022 à 9h au mercredi 06 avril 2022, date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 6 : Le Conseil communautaire du DUF délibèrera sur la création de la ZAC Intercommunale de Créhange dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la mise à disposition, sauf en cas d'absence d'observations et propositions.