PLU Créhange

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et règlementaire qui répond aux enjeux du territoire. Il construit, dans l’intérêt général, un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement, pour les 10 – 15 ans à venir. Il est également un document règlementaire qui gère les occupations, constructions et aménagements qui sont admis ou non. Il est élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées.

Le PLU de Créhange

Par délibération du 10 mars 2010, le Conseil Municipal de Créhange a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols par l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme (PLU). Les études ont été lancées fin 2012 et le PADD a été débattu en Conseil Municipal une première fois le 21 novembre 2013 et, au gré de l’avancement des études et des projets, une seconde fois le 1er juin 2016.
Le PLU comprendra à terme, un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un règlement écrit et un règlement graphique (zonage), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), des annexes. Le PLU de Créhange a également fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Transfert de la compétence « PLU »

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a organisé le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux EPCI à compter du 27 mars 2017. Par délibérations concomitantes du Conseil Communautaire du DUF et du Conseil Municipal de Créhange, il a été décidé que le DUF achèverait la procédure d’élaboration du PLU communal.
Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols (POS) est caduc, la Commune de Créhange est donc actuellement règlementée par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), soit les articles L111-1 et suivants, R111-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Actualités

En 2017, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Grand-Est a prescrit la réalisation d’une évaluation environnementale, qui a été réalisée en 2018.
Suite aux évolutions législatives intervenues depuis 2016 sur le contenu du PADD, à l’évaluation environnementale remise en février 2019, et à la réunion avec les Personnes Publiques Associées présentes en mars 2019, il est apparu que les orientations du PADD devaient être modifiées et complétées. Il fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal et en Conseil Communautaire.

Concertation

La concertation avec la population et les personnes intéressées a lieu tout au long de l’élaboration des études.
→ Le PADD et l’évaluation environnementale, complets, sont tenus à votre disposition en Mairie ou sont consultables ci-dessous.
→ Les panneaux d’information sont visualisables en Mairie ou sont consultables ci-dessous. Ils synthétisent les éléments essentiels de procédure et le contenu de chacun des documents constitutifs du PLU, amendés par l’évaluation environnementale.


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En savoir +

  • Pôle Technique du DUF
    36 rue de la Gare
    57380 Faulquemont
  • Contact/prise de rendez-vous au                  03 87 29 73 88                                         ou  03 87 29 73 80
Un registre de concertation vous pouvez consigner vos observations et vos contributions est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser à Monsieur le Président du DUF à : concertation.plu.crehange@dufcc.com

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