Modification simplifiée PLU Faulquemont


DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Faulquemont

Par arrêté n°83/2019 du 19 mars 2019, le Président du District Urbain de Faulquemont (DUF) a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Faulquemont (Moselle), en vue de la suppression de l’emplacement réservé n° 1 situé rue de l’Hôtel de Ville à Faulquemont.

Par délibération n°32 du 3 avril 2019, le Conseil Communautaire du DUF a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont, comprenant l’exposé de ses motifs, les documents modifiés et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un (1) mois du lundi 13 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019 compris, en Mairie de Faulquemont, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), sur le site internet de la Commune de Faulquemont (http://www.ville-faulquemont.fr) et sur le site internet du DUF (http://www.dufcc.com).

Un registre sera ouvert en Mairie de Faulquemont afin de permettre au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont. Il sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public susmentionnés, pendant toute la durée de la mise à disposition. Pendant cette même période, le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Président du DUF par courrier à l’Hôtel Communautaire, 1 allée René Cassin à Faulquemont (57380), ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@dufcc.com. L’ensemble des observations émises par le public seront enregistrées, jointes et conservées au registre.

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par Monsieur le Président lors d’un prochain Conseil Communautaire, qui en délibèrera et approuvera la modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Le présent avis fait l’objet d’une publication en caractères apparents dans un journal local à diffusion départementale au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition. Il sera également affiché en Mairie de Faulquemont et à l’Hôtel Communautaire du DUF ; il sera enfin publié sur les sites internet de la Commune de Faulquemont et du DUF au moins huit jours avant et pendant toute la durée de mise à disposition.

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