DC6

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Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

L'entité adjudicatrice adresse le DC6 à l'opérateur économique à qui il est envisagé d'attribuer le marché.

Ce dernier le remplit, le date et le signe, puis l'adresse en retour à l'acheteur avec toutes les pièces nécessaires en vu de la signature du marché ou de l'accord-cadre.

Cet envoi peut se faire en même temps que l'envoi de l'état annuel, communément appelé DC7 (cf. onglet suivant).

Formulaire

DC6

fdc6.pdf
description (68Ko)

Notice explicative

notice_dc6.pdf
description (25Ko)