DC4
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Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
La lettre de candidature (DC4) peut être utilisée par les candidats aux marchés et accords cadres pour présenter leur candidature ou leur offre : son utilisation est vivement conseillée dans le cas où le marché comporte plus d'un lot, et lorsque le candidat se présente en groupement.
Ce formulaire accompagne la déclaration du candidat (DC5), et celle des pièces justificatives mentionnées dans cet imprimé qui correspondant à la situation particulière du candidat.
Fondements juridiques
Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005
Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005
description (19Ko)
Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
description (23.2Ko)
Formulaire
DC4
fdc4.pdf
description (56Ko)
Notice explicative
notice_dc4.pdf
description (72.1Ko)
