DC13

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Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial

Concomitamment à la présentation de son offre, le candidat peut présenter un sous-traitant,notamment lors de la passation de marchés de travaux (cf. loi du 31 décembre 1975).

Le DC13 constitue un modèle de présentation qui a pour objet de demander à l'acheteur l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Cette demande peut intervenir lors de la remise des offres mais également après le dépôt de l'offre, voire après la notification du marché.

Seuls les sous-traitants de premier rang, acceptés et agréés par l'acheteur, peuvent bénéficier du paiement direct, dès lors que le contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC.

Formulaire

DC13

fdc13.pdf
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Notice explicative

notice_dc13.pdf
description (85.3Ko)