Les compétences

Vous trouverez ici la liste complète des compétences d'attribution du District Urbain de Faulquemont.

Groupes de compétences obligatoires

1er GROUPE :
Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territorial (SCOT)
  • Aménagement rural d'intérêt communautaire :
    • Réseau haut débit et NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)
    • Coordination des programmes européens, régionaux et départementaux
  • Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
  • Droit des sols
2ème GROUPE :
Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique

Zone d'activité de Longeville

Groupes de compétences optionnelles

1er GROUPE :
Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Collecte et enlèvement des déchets
  • Mise en place d'une gestion environnementale des zones d'activité économique
  • Assainissement
    • Le contrôle des installations autonomes d'assainissement
    • La collecte et le traitement des eaux usées
    • L'entretien des réseaux de collecte eaux pluviales et des ouvrages associés, à l'exclusion des écoulements à ciel ouvert, des avaloirs et des branchements qui y sont associés
    • Energies renouvelables

2ème GROUPE :
Politique du logement et du cadre de vie
  • Aide d'accueil des gens du voyage
  • Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire

Groupes de compétences Facultatives

  • Pôle de formation
  • Actions périscolaires de l'enseignement secondaire
  • Actions liées à l'insertion. Pôle emploi au CASE
  • Réalisation d'un réseau de télévision par câble
  • Réseau de transport :
    • Organisation des transports collectifs (lignes régulières et transport à la demande)
    • Mise en oeuvre ou participation à tout mode ou service de transport alternatif
    • Elaboration, directement ou en liaison avec d'autres partenaires, de plans de déplacements administration et/ou entreprises
    • Subdélégation de la partie "transport scolaires" au Conseil Général de la Moselle
3er GROUPE :
Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Création, aménage
    ment et entretien de voiries d'intérêt communautaire
  • Etude et mise en place d'itiné
    raires cyclables
4ème GROUPE :
Construction, entretien
et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Golf de Faulquemont et Pontpierre
  • Piscine
  • Tout équipement reconnu d'intérêt communautaire
  • Etudes des besoins liés à L'enfance, notamment au niv
    eau des structures d'accueil (écoles élémentaires, préélémentaires, haltes-garderies, etc.) et réalisations d'équipements

Gestion du territoire

  • Transport et réseau d'électricité
  • Actions d'animation du territoire
    • Promotion de la culture (saisons culturelles)
    • Accompagnement aux actions de développement du sport menées par les communes et les associations
    • Accompagnement aux actions de développement du tourisme menées par les communes, les associations et les particuliers
  • Construction et entretien de locaux et d'habitations à usage de la gendarmerie nationale